Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires réalisées par le site internet https://canopee-salad.fr (ci-après « le Site »). En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Identification de l'entreprise
- Dénomination : Canopee
- SIRET : À RENSEIGNER
- Siège social : 56 Avenue Jean Jaurès, BCS FOOD INVEST, Suresnes, France
- Service client : commandes.canopee.suresnes@gmail.com / 0745501897
3. Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le client. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En cas d'indisponibilité d'un ingrédient, Canopée Salad Bar se réserve le droit de remplacer celui-ci par un produit de qualité équivalente ou de proposer un remboursement de l'élément concerné.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux applicable en France. Canopée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des produits et personnalisation sur le Site (Bols, Sandwiches, bases, ingrédients et sauces).
- Validation du panier.
- Confirmation de la commande par le client après acceptation des CGV.
- Paiement par le client en ligne.
- Confirmation de commande envoyée par Canopée par e-mail ou via l'interface du Site.
6. Paiement
Le paiement est effectué lors de la commande en ligne de manière sécurisée. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement sélectionné pour le règlement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens périssables, susceptibles de se détériorer rapidement (denrées alimentaires). Par conséquent, aucune rétractation ni modification n'est possible dès lors que la commande est validée et entrée en cours de préparation.
8. Retrait (Click & Collect) et Responsabilité
- Retrait : Toutes nos commandes sont à récupérer exclusivement sur place (à emporter). Le client s'engage à retirer sa commande au créneau horaire sélectionné lors de sa validation. En cas de retard important ou d'absence du client, Canopée ne pourra être tenu responsable de la perte de fraîcheur ou de la détérioration des produits.
- Qualité : Les produits sont préparés à la commande le jour même. La responsabilité de Canopée ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise conservation ou consommation tardive des salades et sandwichs après leur retrait.
9. Données personnelles
Les données collectées (nom, email, téléphone) sont nécessaires au traitement et à la préparation de la commande. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à l'adresse e-mail du service client.
10. Service client et réclamations
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée par écrit à l'adresse email contact@canopee.-salad.fr dans un délai de 24 heures suivant le retrait, accompagnée d'une preuve d'achat et de photos justificatives si nécessaire.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.